Auteur : Laurent LÉOPOLD-METZGER EUTM 013593711 Décision R 2409/2019-5 Dans cette procédure d’annulation, les Chambres de Recours de l’EUIPO ont eu à répondre de la sempiternelle question du caractère descriptif…
Un curieux hasard de calendrier a conduit à ce qu’à très exactement 11 jours d’intervalle, deux affaires dans lesquelles la société J.M.-EV e Hijos était partie prenante ont été tranchées.…
Auteur : Laurent LÉOPOLD-METZGER Dans une affaire récente, la Division d’Opposition de l’EUIPO a jugé d’un cas opposant les marques OMAR SY et OMARSYS (Décision B 2 911 306 du…
Auteur : Laurent LÉOPOLD-METZGER Dans la défense de ses droits de marques, l’entreprise DC Comics sait jouer de ses superpouvoirs ! Récemment, la Division d’Opposition de l’EUIPO a eu à trancher…
Auteur : Laurent Léopold-Metzger Arrêt de la Cour C-576/18 du 02.04.2020 Coty Germany GmbH contre Amazon Services Europe Sàrl, Amazon Europe Core Sàrl, Amazon FC Graben GmbH, Amazon EU Sàrl,…
Auteur : Laurent LEOPOLD-METZGER Une rupture avec le concept de position distinctive autonome ? Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre un arrêt assez singulier (T-85/19, 12 mars 2020), en…
Le Cabinet PLASSERAUD et le Cabinet EGYP annoncent leur rapprochement effectif ce 15 novembre 2018 et forment ensemble aujourd’hui un acteur incontournable de la propriété intellectuelle en France et en…