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Actualités

Rencontre du troisième type : la marque de certification de l’Union Européenne

Forts de leurs compétences dans le domaine de la marque de certification, nos Associés Nathalie Pacaud et Benjamin Fontaine ont publié, dans la revue Propriété Industrielle (Lexis Nexis)  n° 11 du mois de novembre 2017, une étude consacrée à la naissance de la marque de certification de l’Union Européenne.

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Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

01.06.2017

Entre le 1er décembre 2017 et le tout début de l’année 2018 suivant les informations actuellement disponibles, l’accord (l’Accord) conclu entre une majorité des Etats membres de l’Union Européenne, instituant une juridiction unifiée du brevet (JUB) pour le règlement des litiges liés aux brevets européens et aux brevets européens à effet unitaire entrera en vigueur pour les…

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The Portobello case : Gin stronger than Port (2017 Ecta Bulletin) – page 28

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