Actualités

(English) The reform of European Trade Mark Law was adopted!

Publié le 25/01/2016

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La réforme du droit des Marques en Europe a été adoptée !

Publié le 25/01/2016

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Polynésie française : changement concernant les brevets

Publié le 07/12/2015

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Les cellules souches sont-elles brevetables en Europe ?

Publié le 07/12/2015

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Procédure en limitation – Arrêt de la Cour de Cassation du 17 mars 2015

Publié le 05/05/2015

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Polynésie française : changements concernant les brevets

Publié le 04/06/2014

Nous attirons votre attention sur le fait que, depuis le 3 mars 2004, la Polynésie française a acquis un statut d’autonomie. Dans le domaine des brevets, ce statut d’autonomie se traduit par le fait qu’un brevet (ou une demande de brevet) français, dont la date de dépôt est égale ou postérieure au 3 mars 2004…

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Polynésie française : changements concernant les marques

Publié le 04/06/2014

Suite à l’évolution récente des modalités de protection des droits de propriété intellectuelle en Polynésie française, les titulaires de marques françaises sont tenus de remplir certaines formalités en vue de maintenir leur protection sur ce territoire (revendication d’extension / demande de reconnaissance).

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La région alsace prépare le projet des 100 pionniers du .alsace

Publié le 04/06/2014

L’ICANN a accepté la candidature de la Région Alsace portant sur l’extension .ALSACE. Ainsi, la Région Alsace entend bien exploiter cette extension comme un véritable complément à la marque partagée ImaginAlsace. Destinée à bénéficier aux acteurs alsaciens, entreprises, associations, institutions et particuliers de la région, l’arrivée de ce nouvel outil de promotion de la région…

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Comment devenir un mandataire de noms de domaine en .PARIS

Publié le 04/06/2014

Dans son processus d’évaluation des nouvelles extensions, l’ICANN a déjà approuvé certaines extensions correspondant à des noms de villes, comme par exemple Londres et New York. Mais l’ICANN a également approuvé le projet du .PARIS. Aussi, si l’ouverture générale est prévue pour le second semestre 2014, d’ici cette date, le registre doit avoir organisé les…

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