Dès sa création, le Cabinet a développé une clientèle française et étrangère diversifiée telle que des instituts de recherche prestigieux, des industriels spécialisés dans les domaines de la pharmacie, du diagnostic, des biotechnologies, des Start-up et des Universités de renom, tous désireux d'être accompagnés au mieux de leurs intérêts et objectifs spécifiques. Nous nous attachons à les conseiller et les accompagner dans leurs stratégies de protection et de valorisation de leur capital intellectuel.

Champs technologiques

Sciences de la santé et du vivant (Biotechnologies animales et végétales, pharmacie…), chimie, mécanique, physique, électricité, électronique, optique, informatique.

Domaines d’Expertise

Recherches d’antériorités

Ces recherches sont effectuées à la demande du client et non pas systématiquement, notamment pour des raisons liées à leur coût. Elles sont réalisées par notre Cabinet avec éventuellement la contribution de nos partenaires ou nos correspondants internationaux.
L’étendue de la recherche doit être déterminée sur les plans technique et géographique d’une part et selon la nature des documents cherchés (demandes de brevets ou brevets publiés, publications scientifiques).
Toute recherche comporte un aléa dans la mesure où les mots clés sélectionnés ne sont détectés que s’ils sont contenus dans des champs particuliers des documents. En outre, les demandes de brevets ne deviennent accessibles qu’après un délai de 18 mois suivant leur dépôt ou le dépôt de la demande prioritaire, au moment de leur publication.
Les documents finalement retenus doivent ensuite être analysés pour en déterminer la pertinence.
La prestation de recherche d’antériorités peut donc représenter un investissement important dont l’enjeu devra être mesuré par rapport à la détermination du client à déposer une demande de brevet. En effet, dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets, une recherche est effectuée par l’Office des Brevets compétent pour le territoire du dépôt (l’Office Européen des Brevets pour les demandes de brevets français ou européens ou pour les demandes internationales PCT).

Surveillance

A la demande de nos clients, nous surveillons :

• Par champ technologique, les droits de tiers ou l’évolution de portefeuilles de brevets 
• Par concurrent identifié, les droits obtenus ou en cours d’obtention sur des domaines déterminés.

Ces surveillances périodiques permettent notamment de décider d’une stratégie vis-à-vis de droits détenus par des tiers, par exemple pour l’ouverture de procédures d’oppositions en vue d’obtenir la révocation de brevets ou pour envisager la négociation de licences d’exploitation.

Protection des Inventions

• Elaboration de Stratégies de protection pour la constitution de portefeuilles en considérant notamment :
  • Le domaine technologique et l’objet de l’invention ; dans la mesure du possible, l’objet de l’invention est déterminé après examen de l’état de la technique antérieure, communiqué par le client ou identifié lors d’une recherche d’antériorités demandées au Cabinet par le client,
  • Les perspectives de développement et d’exploitation ; selon le domaine technologique concerné, l’invention peut être plus ou moins en amont par rapport à un produit/procédé exploitable. On peut tenir compte le cas échéant du fait que l’invention en cause s’insère dans un projet plus large,
  • La zone géographique de fabrication de l’objet de l’invention, 
  • La zone géographique d’exploitation, 
  • L’implantation de la concurrence en termes de zone de fabrication et de zone d’exploitation,
• Rédaction et dépôt en France et à l’étranger (notamment par la voie du brevet européen) de demandes de brevets ou de titres les prolongeant tels que les CCP
• Conduite des procédures de délivrance des brevets par voie de représentation directe devant l’Office Français (INPI) et l’Office Européen des Brevets
• Conduite des procédures hors Europe en interaction avec notre réseau international de correspondants. Pour les Etats-Unis, notre "Patent Attorney" américain prépare en interne l’essentiel des actions.

Protection des Obtentions Végétales

Nous évaluons les possibilités pour des plantes données de bénéficier du régime de protection des variétés végétales, notamment lorsque la protection par brevet ne peut pas être demandée.
Nous déposons des demandes de certificats d’obtentions végétales, en particulier sous le régime de la législation Communautaire et nous représentons nos clients dans les procédures d’examen et de délivrance.

Protection des programmes informatiques,
bases de données et semi-conducteurs

Les programmes informatiques sont susceptibles d’être protégés par la législation sur le droit d’auteur ou dans certains cas, par le droit des brevets. L’objet de la protection n’est toutefois pas le même selon que l’on met en œuvre l’un ou l’autre des types de protection. De plus, les législations et la jurisprudence s’appliquant à la protection des programmes informatiques ne sont pas harmonisées (en particulier entre l’Europe et les USA). Il est donc nécessaire de déterminer le mode de protection à la lumière des faits et circonstances de chaque situation.
Les bases de données, peuvent en principe, bénéficier d’une protection élaborée à partir des dispositions du droit d’auteur. S’ajoute à ces dispositions un régime spécifique instauré en Europe par le droit communautaire.
Les topographies de semi-conducteurs peuvent aussi être protégées par des dispositions spécifiques, contenues en France dans le Code de la Propriété Industrielle. Elles doivent pour ce faire être déposées à l’INPI.

Consultations Juridiques

Les ingénieurs de notre Cabinet réalisent, à la demande de nos clients, des consultations juridiques concernant :

• La brevetabilité des inventions, suivant les critères légaux de nouveauté d’activité inventive, de suffisance de description
• La validité des demandes de brevet et brevets, des CCP, des COV
• La liberté d’exploitation d’un objet (produit, procédé, application) déterminé, par rapport aux droits de brevets des tiers
• La protection du savoir-faire
• La concurrence déloyale
• L’audit des portefeuilles de titres.

Contentieux européen, administratif et judiciaire, devant l'Office Européen des Brevets (OEB)

Nous assurons, en demande ou en défense, le contentieux d’opposition aux brevets européens délivrés et de recours en représentant nos clients dans ces procédures complexes devant l’OEB, tant pour la phase écrite de la procédure que pour les plaidoiries devant les instances de première instance et de recours de l’OEB.
Les dossiers que nous traitons pour nos clients sont indifféremment en anglais, en français ou en allemand.
Nous avons acquis de longue date une expérience approfondie des procédures devant l’OEB, que nous enrichissons à la lumière des développements législatifs et jurisprudentiels à l’OEB et en collaborant étroitement avec nos clients pour la gestion technique des dossiers.
La conduite des procédures d’opposition requiert un travail approfondi sur les plans technique et juridique, afin de développer au mieux les arguments favorables à la cause soutenue. Les procédures d’opposition et de recours comportent une phase d’échanges écrits entre les parties adverses (parfois multiples), qui se développe sur plusieurs années. Il est donc nécessaire d’ajuster ses propres arguments en fonction de la stratégie déployée par le ou les adversaire(s) et en fonction de l’évolution de la pratique et de la jurisprudence à l’OEB.

Contentieux devant les tribunaux

Les ingénieurs de notre Cabinet assistent nos clients dans les contentieux, en demande ou en défense, devant les tribunaux français, en collaboration étroite avec les avocats spécialisés.
Nous réalisons, pour la préparation des conclusions échangées entre les parties, les analyses technique et juridique de la validité des droits opposés et de la contrefaçon.
Nous assistons les huissiers dans les procédures de saisies-contrefaçon ou nos clients lorsqu’ils font l’objet d’une telle procédure.
Nous participons au sein d’équipes internationales, à l’élaboration de stratégies de contentieux et à la gestion coordonnée de contentieux transnationaux.

Contrats

• Rédaction
• Négociation
• Analyse
• Inscriptions.